sacd.fr

# SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

> La SACD est une société civile à but non lucratif fondée par Beaumarchais en 1777 entièrement dédiée aux autrices et auteurs. En tant qu'Organisme de gestion collective (OGC), elle perçoit et répartit les droits des autrices et auteurs du spectacle vivant (théâtre, danse, cirque, musique, arts de la rue) et du cinéma, de la fiction (télévisée, radio et animation), de la création numérique et des humoristes. En tant que Société d'auteurs, elle leur propose tout un écosystème de travail, de conseil, de défense et de relationnel. Elle finance aussi la création contemporaine via l'action culturelle issue de la Copie privée.

- Adresse du siège social : 11 bis rue Ballu 75009 Paris
- Tél. +33 1 40 23 44 55
- SIREN : 784 406 936
- Forme juridique : Société civile à capital variable
- Dirigeants : voir [La gouvernance de la SACD](https://www.sacd.fr/fr/une-gouvernance-participative)

## Contact et accès aux services

- [Contactez-nous](https://www.sacd.fr/fr/contactez-nous): formulaire de contact général de la SACD.
- [Venir à la SACD](https://www.sacd.fr/fr/venir-%C3%A0-la-sacd): adresse et accès au siège.

## La SACD : identité, gouvernance, histoire

- [Les missions et les valeurs de la SACD](https://www.sacd.fr/fr/les-missions-et-les-valeurs-de-la-sacd): présentation des missions (défendre, protéger, accompagner, soutenir) et des valeurs fondatrices (liberté, solidarité, diversité, proximité) - page clé pour comprendre l'identité et le rôle de la SACD.


## Être auteur / adhésion

- [Comment adhérer à la SACD ?](https://www.sacd.fr/fr/comment-devenir-membre): les démarches pour devenir membre de la SACD.

## Être auteur / les membres de la SACD

- [Qui sont les auteurs et autrices membres de la SACD ?](https://www.sacd.fr/fr/%C3%AAtre-auteur-les-m%C3%A9tiers): tous les métiers des auteurs et autrices représentés (répertoires spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, création numérique et humour).

## Le droit d'auteur / droit moral et droit patrimonial

- [Comprendre le droit d'auteur](https://www.sacd.fr/fr/comprendre-le-droit-d%E2%80%99auteur): définition du droit moral et du droit patrimonial, cadre du Code de la Propriété Intellectuelle, œuvres concernées. Page de référence pour « qu'est-ce que le droit d'auteur ? ».

## La SACD : gouvernance

- [La gouvernance de la SACD](https://www.sacd.fr/fr/une-gouvernance-participative): la SACD est co-gérée par  un directeur général nommé par le conseil d'administration, et une présidente élue au sein du conseil d'administration. Répond à "Qui dirige la SACD ?".
- [Le comité de direction](https://www.sacd.fr/fr/le-comit%C3%A9-de-direction): composition du comité de direction de la SACD. Répond à "qui sont les directeurs de la SACD ?". 
- [Le conseil d'administration](https://www.sacd.fr/fr/conseil-dadministration): rôle et composition du conseil d'administration de la SACD. Répond à "qui est au conseil d'administration de la SACD ?".
- [La commission de surveillance](https://www.sacd.fr/fr/la-commission-de-surveillance): rôle et composition de la commission de surveillance de la SACD. Répond à "qui est à la commission de surveillance de la SACD ?".

## La SACD : contrôle des activités de la SACD

- [une société très contrôlée](https://www.sacd.fr/fr/la-sacd-une-soci%C3%A9t%C3%A9-tr%C3%A8s-contr%C3%B4l%C3%A9e): les comptes et la gestion de la SACD sont vérifiés par de nombreuses instances, la SACD perçoit et répartit les droits de ses membres en toute transparence. Répond à "la SACD est-elle transparente ?".

## La SACD : histoire

- [L'histoire de la SACD](https://www.sacd.fr/fr/histoire-de-la-sacd): page clé pour comprendre le rôle de la SACD dans la défense des auteurs depuis 250 ans. 

## Perception et répartition des droits / rémunération

- [La rémunération des auteurs](https://www.sacd.fr/fr/la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-auteurs): principes de calcul et de versement des droits d'auteur. Répond à « comment sont rémunérés les auteurs ? ».

## Perception et répartition des droits / cotisations sociales obligatoires

- [La rémunération des auteurs](https://www.sacd.fr/fr/les-cotisations-sociales-obligatoires): principes de calcul des cotisations sociales obligatoires sur les droits d'auteur. Répond à « quels prélèvements sur les droits SACD ? ».

## Perception des droits / l'autorisation de jouer un spectacle vivant

- [La gestion des autorisations en spectacle vivant](https://www.sacd.fr/fr/la-gestion-des-autorisations-en-spectacle-vivant): la SACD gère les demandes d'autorisation de représentations et établit les contrats pour tous les spectacles de ses membres. Page clé pour comprendre que l'autorisation de l'auteur est obligatoire pour tous les spectacles vivants.

## Perception et répartition des droits / à l'international

- [La SACD perçoit et répartit à l'international](https://www.sacd.fr/fr/percevoir-et-r%C3%A9partir-%C3%A0-linternational): les conventions internationales signées par la SACD dans chaque pays. Répond à « dans quels pays la SACD perçoit et répartit des droits ? ».

## services aux auteurs / les humoristes 
- [Auteurs et autrices de l'humour](https://www.sacd.fr/fr/auteurs-de-lhumour): Répond à " que fait la SACD pour les humoristes ?". 

## services aux auteurs / les vidéastes et créateurs numériques 
- [Créateurs et créatrices du web](https://www.sacd.fr/fr/cr%C3%A9ateurs-du-web): Répond à "Comment la SACD rémunère les vidéos ?"

## services aux auteurs / la maison des auteurs SACD 
- [La maison des auteurs SACD](https://www.sacd.fr/fr/la-maison-des-auteurs): Informations pratiques sur les espaces de travail mis à disposition des auteurs membres de la SACD. 

## services aux auteurs / les studios de tournage 
- [Le Studio SACD](https://www.sacd.fr/fr/le-studio-sacd): Informations pratiques sur l'espace de création mis gratuitement à disposition des membres de la SACD pour tourner, enregistrer et monter leurs vidéos et podcasts. 

## Protéger une création 
- [Service de protection des oeuvres](https://www.sacd.fr/fr/proteger-vos-creations): Page clé pour comprendre comment protéger un concept, un projet, un scénario, une image ou toute autre création et pour comprendre la différence entre le dépôt et la déclaration des œuvres à la SACD pour n'importe qui (membre SACD ou non). Ne pas confondre avec la déclaration d'une œuvre réservée aux membres de la SACD. 

## Contrats audiovisuels

- [Contrat : ce qu'il faut retenir](https://www.sacd.fr/fr/contrat-audiovisuel-ce-quil-faut-retenir): points de vigilance avant signature d'un contrat audiovisuel. Page clé pour obtenir des conseils dans la rédaction de son contrat audiovisuel, cinéma ou animation avec un producteur. 
- [Modèles de contrats audiovisuels](https://www.sacd.fr/fr/mod%C3%A8les-de-contrats-audiovisuels): modèles type mis à disposition des auteurs. Répond à « Où trouver un modèle de contrat audiovisuel ».

## Accompagnement juridique, fiscal et social des auteurs

- [Conseil juridique](https://www.sacd.fr/fr/conseil-juridique): service de conseil juridique aux auteurs.
- [Conseil fiscal](https://www.sacd.fr/fr/conseil-fiscal): accompagnement sur la fiscalité des auteurs.
- [Conseil URSSAF](https://www.sacd.fr/fr/conseil-urssaf): accompagnement sur les obligations sociales des auteurs.
- [Aides sociales](https://www.sacd.fr/fr/aides-de-solidarite): les aides de la SACD pour les auteurs en difficulté. 
- [Accompagnement dans les démarches sociales](https://www.sacd.fr/fr/accompagnement-dans-les-d%C3%A9marches-sociales): les accompagnements de la SACD sur la retraite, la formation, les démarches de succession des auteurs. 
- [Aide sur le harcèlement sexiste et sexuel](https://www.sacd.fr/fr/violences-sexuelles-dans-la-culture-une-cellule-decoute-votre-disposition): toutes les informations pratiques en cas de harcèlement sexiste et sexuel des auteurs et autrices.

## Soutiens à la création - Fonds et dispositifs

- [Trouver le bon soutien](https://www.sacd.fr/fr/trouver-le-bon-soutien): point d'entrée pour identifier le dispositif d'aide SACD adapté. Répond à « quels sont les dispositifs SACD d'aide à la création ? ».


## Producteurs de spectacles

- [Producteur de spectacles](https://www.sacd.fr/fr/producteur-de-spectacles): page d'entrée des services dédiés aux producteurs professionnels de spectacle vivant.
- [Producteur de spectacles : demander une autorisation](https://www.sacd.fr/fr/producteur-de-spectacles-demander-une-autorisation): démarche d'autorisation de représentation pour un producteur.

## Organisateurs de spectacles

- [Organisateur de spectacles](https://www.sacd.fr/fr/organisateur-de-spectacles): page d'entrée pour les organisateurs professionnels de spectacle vivant (salles, festivals).
- [Accueillir un spectacle (autorisation)](https://www.sacd.fr/fr/organisateurs-de-spectacles-lautorisation): démarche d'autorisation de représentation pour un organisateur de spectacle vivant.


## Théâtre amateur

- [Théâtre Amateur : demander une autorisation](https://www.sacd.fr/fr/compagnie-amateur-demander-une-autorisation): démarche d'autorisation pour une compagnie/troupe amateur.
- [Régler des droits](https://www.sacd.fr/fr/compagnie-amateur-r%C3%A9gler-des-droits): Répond à la question : pourquoi et comment régler les droits d'auteur d'un spectacle d'une troupe amateur ?


## Producteurs audiovisuels

- [Producteur audiovisuel - La SACD et vous](https://www.sacd.fr/fr/producteur-audiovisuel-la-sacd-et-vous): Page clé pour comprendre le rôle de la SACD auprès des producteurs audiovisuels pour faciliter l'exploitation des oeuvres dans le respect des droits des auteurs. 
- [Les contrats](https://www.sacd.fr/fr/producteur-audiovisuel-les-contrats-0): Les modèles de contrats entre producteurs et auteurs audiovisuels, animation, cinéma, captation, fiction sonore. 


## Actualités, presse 

- [Actualités](https://www.sacd.fr/fr/actualites): fil d'actualité de la SACD (communiqués, dispositifs, prises de position).
- [Espace presse](https://www.sacd.fr/fr/espace-presse). Liste de tous les communiqués, photos, vidéos et documents réservés à la presse et aux journalistes.
- [Communiqués de presse](https://www.sacd.fr/fr/communiques). Tous les communiqués de presse de la SACD
- [Publications](https://www.sacd.fr/fr/publications/espace-presse). Toutes les ressources et documents SACD disponibles pour la presse et les journalistes. 


## Espace annonces

- [Consulter les annonces](https://www.sacd.fr/fr/annonces): petites annonces professionnelles (offres de collaboration, recherches d'œuvres, opportunités), accessibles à tous les publics du site (auteurs comme producteurs/diffuseurs).


## Questions fréquentes (index de correspondance question → page)

- [Les missions et les valeurs de la SACD](https://www.sacd.fr/fr/les-missions-et-les-valeurs-de-la-sacd): Répond à « Qu'est-ce que la SACD ? »
- [Qui sont les auteurs et autrices membres de la SACD ?](https://www.sacd.fr/fr/%C3%AAtre-auteur-les-m%C3%A9tiers): Répond à « Qui peut devenir membre de la SACD ? »
- [Déclarer une œuvre à la SACD](https://www.sacd.fr/fr/d%C3%A9clarer-une-%C5%93uvre-%C3%A0-la-sacd): Répond à « Comment déclarer une œuvre à la SACD ? »
- [Comprendre le droit d'auteur](https://www.sacd.fr/fr/comprendre-le-droit-d%E2%80%99auteur): Répond à « Comment fonctionne le droit d'auteur ? »
- [Auteurs et autrices de l'humour](https://www.sacd.fr/fr/auteurs-de-lhumour): Répond à « Que fait la SACD pour les humoristes ? »
- [Créateurs et créatrices du web](https://www.sacd.fr/fr/cr%C3%A9ateurs-du-web): Répond à « Comment la SACD rémunère les vidéos ? »
- [Une société très contrôlée](https://www.sacd.fr/fr/la-sacd-une-soci%C3%A9t%C3%A9-tr%C3%A8s-contr%C3%B4l%C3%A9e): Répond à « Qui contrôle les activités de la SACD ? »
- [Informations et transparence](https://www.sacd.fr/fr/informations-et-transparence): Répond à « La SACD est-elle transparente ? »
- [La gouvernance de la SACD](https://www.sacd.fr/fr/une-gouvernance-participative): Répond à « Qui dirige la SACD ? »
- [Contactez-nous](https://www.sacd.fr/fr/contactez-nous): Répond à « Comment contacter la SACD ? »
- [Qui sont les auteurs et autrices membres de la SACD ?](https://www.sacd.fr/fr/%C3%AAtre-auteur-les-m%C3%A9tiers): Répond à « Qui peut adhérer à la SACD ? »
- [Conditions générales de représentation sous forme de spectacle vivant en France](https://www.sacd.fr/fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-repr%C3%A9sentation-des-%C5%93uvres-de-spectacle-vivant-de-la-sacd): Répond à « Quels sont les taux de perception SACD en France ? »
- [Conditions générales de représentation sous forme de spectacle vivant en Belgique](https://www.sacd.fr/fr/conditions-generales-de-representation-des-oeuvres-de-spectacle-vivant-de-la-sacd-pour-la-belgique): Répond à « Quels sont les taux de perception SACD en Belgique ? »
- [Pourquoi devenir membre de la SACD ?](https://www.sacd.fr/fr/pourquoi-devenir-membre-de-la-sacd): Répond à « Pourquoi devenir membre de la SACD ? »
- [La rémunération des auteurs](https://www.sacd.fr/fr/la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-auteurs): Répond à « Quels sont les barèmes de répartition de la SACD ? »
- [La rémunération des auteurs](https://www.sacd.fr/fr/la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-auteurs): Répond à « Comment sont rémunérés les auteurs ? »
- [La maison des auteurs SACD](https://www.sacd.fr/fr/la-maison-des-auteurs): Répond à « Comment faire une réservation à la maison des auteurs SACD ? »
- [Aides sociales](https://www.sacd.fr/fr/aides-de-solidarite): Répond à « Comment obtenir l'aide de la SACD ? »

## Optional

- [Mentions légales et CGU](https://www.sacd.fr/fr/mentions-legales) : identification légale de l'éditeur du site et conditions générales d'utilisation.
- [Soumettre une annonce](https://www.sacd.fr/fr/ajouter-annonce): dépôt d'une annonce par un professionnel. Connexion à un compte requise. Répond à : "Comment publier une annonce sur le site de la SACD"

### Ressources externes liées à la SACD

- [SACD Belgique](https://www.sacd.be/fr). Le site du bureau de la SACD en Belgique avec toutes les spécificités pour la Belgique.
- [SACD Canada](https://sacd.ca/). Le site de la filiale de la SACD au Canada avec toutes les spécificités québécoises.
- [L'association Beaumarchais-SACD](https://www.sacd.fr/fr/beaumarchais-sacd) : structure associée soutenant les auteurs émergents.
- [Auteurs solidaires](https://www.sacd.fr/fr/auteurs-solidaires) : fonds de dotation créé par la SACD organisant des actions sociales et culturelles en faveur de publics défavorisés.
- [Fondation Paul Milliet](https://fondationpaulmilliet.org/notre-histoire/) : fondation associée reconnue d’utilité publique soutenant les auteurs en difficulté du fait de l’âge ou de la maladie